Conditions Générales de Vente
Découvrez nos conditions de vente pour les pièces détachées automobiles d'occasion et les services proposés par OTODEC.
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces neuves et d'occasion par la société OTODEC (4 rue de l’Epine, 85170 BELLEVIGNY) aux acheteurs situés en France.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
En utilisant le site otodec.fr, vous acceptez ces conditions. Elles sont applicables à la date de la commande et jusqu'à l'extinction des garanties.
Nous commercialisons des pièces neuves et d'occasion contrôlées. Les photos sont représentatives mais non contractuelles (couleurs, rayures possibles sur l'occasion).
Disponibilité dans la limite des stocks.
Prix TTC en vigueur au moment de la commande. Paiement intégral requis à la commande.
Clause importante :
"Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, OTODEC contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande."
OTODEC conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet.
En cas de rupture de stock, nous vous proposerons un produit similaire ou un remboursement.
"Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque ou virement bancaire, après en avoir réceptionné la demande faite par courrier à l’adresse 4 rue de l’Epine – Saligny – 85170 BELLEVIGNY, ou par e-mail en remplissant le formulaire de contact, et en indiquant le motif."
Paiement par carte bancaire ou virement. OTODEC se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude.
Livraison après paiement à l'adresse indiquée (hors campings/hôtels).
Traitement des commandes :
"Toutes commandes passées du samedi matin au lundi inclus seront traitées à partir du mardi matin et les délais de livraison prendront effet à partir du mardi matin."
Réception du colis :
"S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)."
"L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)"
Frais de port : calculés selon le panier. Livraison France métropolitaine (hors Corse/DOM-TOM : nous consulter).
Délais de réclamation :
"L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non-conformité... Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée."
Retour pour erreur :
"En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : OTODEC 4 rue de l’Epine – Saligny - 85170 BELLEVIGNY. Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du vendeur."
Possibilité de retour sous 14 jours si le produit ne convient pas.
"Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de OTODEC."
"Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement être dans leurs emballages de livraison et comporter toutes les références des produits."
Remboursement ou avoir valable 6 mois. Frais de retour à la charge de l'acheteur (sauf erreur de notre part).
Garantie 3 mois pièces (hors main-d’œuvre) contre défauts de conformité.
Obligation du vendeur limitée à la réparation, remplacement ou remboursement. Accord préalable du SAV indispensable.
Exclusions principales :
- Montage hors règles de l'art ou par non-professionnel.
- Usage anormal (compétition), force majeure.
- Produit revendu ou démonté.
- Pièces de carrosserie.
Moteurs : garantie 3 mois (2 mois joints de culasse) si montage par professionnel avec facture.
Délai légal de 14 jours pour échange ou remboursement (hors frais de retour). Produits renvoyés complets et intacts uniquement.
- Force majeure : Suspension des obligations en cas d'événement irrésistible (grèves, catastrophes...).
- Clause résolutoire : OTODEC peut reprendre les produits si les obligations ne sont pas respectées.
- Propriété intellectuelle : Le site et son contenu sont protégés. Toute reproduction interdite.
- Réclamations : À signaler sous 72h pour les produits. Contact : contact@otodec.fr.
- Loi applicable : Loi française. Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON compétent.